Conditions Générales d’Utilisation des Communautés Cultura

Les présentes conditions (ci-après les « CGU ») ont pour objet de vous informer des conditions d’utilisation de nos espaces communautaires et constituent en tant que tel un document contractuel qui régit nos relations avec chaque Utilisateur et en conséquence avec vous.

Vous devez en conséquence lire les présentes CGU avant de vous inscrire ou d’utiliser les services de nos espaces communautaires.

Nous nous réservons la faculté de modifier les dispositions des présentes CGU. En continuant à utiliser le site et à naviguer, vous acceptez les modifications qui seraient ainsi apportées.

1. Définitions

Nous utilisons plusieurs termes dans nos CGU pour faciliter sa compréhension :

Contenu : Est dénommé ci-après "Contenu", toute information mise en ligne sur le Site Internet par un Expert Cultura ou un Membre. Le terme "Contenu" comprend les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, graphiques, vidéos, messages et autres documents sous forme électronique.

Cultura : Cultura est une enseigne de la société SOCULTUR, SAS immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bordeaux sous le n° 519 780 795, dont le siège social est situé 17 rue Archimède, 33691 Mérignac Cedex. Lorsque nous utilisons le terme « nous » ou « Cultura », nous désignons donc la société SOCULTUR.

Expert Cultura : Est dénommé ci-après "Expert(e) Cultura" un ou une collaborateur(rice) de Cultura qui est experte dans un domaine (Loisirs Créatifs, Livres, Instruments).

Membre : Est dénommée "Membre" toute personne qui s’est inscrite sur nos communautés en tant que membre (cf. ci-après).

Services : Sont dénommés ci-après "Services", l'ensemble des services proposés par Cultura sur le Site Internet. Les Services sont proposés gratuitement.

Site Internet : Est dénommé ci-après "Site Internet", le site Internet accessible à l'adresse www.communautes.cultura.com ainsi que tous ses sous domaines. Chaque communauté est en principe identifiée par un sous-domaine qui lui est propre.

Utilisateur : Est dénommé ci-après "Utilisateur", toute personne qui utilise les Services ou consulte le Site Internet soit en tant que simple visiteur, soit en tant que Membre.

2. Modalités d’inscription

Afin de devenir Membre de nos communautés, vous devez vous inscrire en cliquant sur le bouton ‘S’inscrire’ figurant sur la page d’accueil.

Si vous avez déjà un compte Cultura.com, il vous suffit de renseigner les mêmes identifiants et vous serez ensuite redirigé sur nos communautés.

Si vous n’avez pas de compte Cultura.com, il convient d’en créer un en remplissant le formulaire d’inscription prévu à cet effet.

Quelques rappels concernant l’inscription et les informations communiquées : les informations données doivent être exactes, complètes et actualisées dans les plus brefs délais. Vous devez notamment veiller à la validité et à la mise à jour de l’adresse électronique que vous nous communiquez lors de votre inscription : cette adresse est en effet considérée comme une adresse personnelle à laquelle vous seront adressés tous nos messages pour communiquer avec vous.

Dans l'hypothèse où de telles informations n'étaient pas complètes et sincères ou si Cultura pouvait raisonnablement croire que lesdites informations ne sont pas complètes ou sincères, Cultura serait en droit d'interdire l'accès aux Services à l'Utilisateur concerné.

Par ailleurs, il est important de noter que la création d’un compte - et en conséquence l’utilisation des Services en tant que Membre – sont réservés aux majeurs et aux mineurs de plus de 15 ans.

Votre Identifiant et son Mot de passe sont strictement personnels et confidentiels : vous ne devez pas les divulguer à un tiers. Toute publication ou action réalisée sur le Site Internet avec votre Identifiant et votre Mot de passe sera réputée être effectuée par vous et engagera en conséquence votre responsabilité. Il convient de nous signaler immédiatement toute utilisation faite à votre insu de votre Identifiant et Mot de passe dès que vous en avez connaissance.

3. Paramétrage de votre profil au sein de la communauté

En devenant Membre d’une communauté, vous autorisez les autres Membres à consulter votre profil de membre et à vous adresser des messages (que vous êtes libre d’accepter ou de refuser).

A tout moment, vous pourrez utiliser les fonctionnalités présentes sur le Site Internet pour paramétrer votre profil public et notamment mettre à jour les informations vous concernant et gérer la confidentialité de vos informations.

4. Consultation et publication

Pour découvrir nos communautés et consulter tous nos contenus, vous n’avez pas besoin d’être connecté.

En revanche, pour participer (poster des articles, poser des questions, aimer un article etc.), vous devez être connecté(e) en tant que Membre.

Chaque publication que vous faites sera accompagnée du pseudo que vous aurez choisi lors de votre inscription.

En publiant un contenu, vous acceptez le fait qu'il soit consultable par tout Utilisateur du Site Internet et qu’ils puissent faire l’objet de partage. Vos contenus peuvent ainsi être lus par tous gratuitement et quelles que soient les modalités de communication par internet et peuvent également faire l’objet de partage sur les réseaux sociaux via les boutons de partage présents sur le Site Internet.

Vous acceptez également que nous puissions citer ou utiliser vos Contenus dans les différentes rubriques du Site Internet.

5. Règles et responsabilité sur les contenus publiés et les messages échangés.

Les Membres sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir à d'autres et des Contenus qu'ils mettent en ligne sur le Site Internet

En publiant des contenus, chaque Membre se porte ainsi garant de leur qualité, de leur pertinence et de leur fiabilité et de leur caractère licite et pourra voir sa responsabilité en cas de préjudice subi par Cultura ou par un tiers.

Chaque Membre s'engage donc à ne pas diffuser tout Contenu, quelle que soit sa forme ou sa nature, qui notamment :

  • Serait contraire à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
  • Comporterait un caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l'honneur ou la réputation d'autrui,
  • Inciterait à la discrimination et/ou à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes déterminé à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion,
  • Serait à caractère pornographique ou pédophile,
  • Inciterait à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité,
  • Inciterait au suicide,
  • Permettrait à des tiers de se procurer et/ou d'utiliser directement ou indirectement des virus informatiques, des logiciels piratés ou des logiciels permettant des actes de piratage et d'intrusion dans des systèmes informatiques et de télécommunication, et d'une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d'autrui et à la sécurité des personnes et des biens,

  • De même, chaque Membre doit veiller à ce que chaque contenu qu’il publie respecte les droits des tiers et notamment :
  • les droits de la personnalité (tels que droit à l'image, droit au respect de la vie privée),
  • les droits des marques, les droits d'auteurs (notamment sur les logiciels, les sons, les images, les photographies, les textes, les images animées) et les droits voisins (artistes interprètes, producteurs de phonogrammes et de vidéogrammes, et les droits sui generis des producteurs de bases de données),
  • les droits des personnes et des biens, et
  • L'image et à la réputation de Cultura et du Site Internet.

  • A ce titre, il appartient notamment au Membre d’obtenir préalablement à toute publication l’autorisation des tiers quant à la publication sur Internet de leur image ou de leurs biens le cas échéant.

    La responsabilité de Cultura ne saurait être engagée à ce titre.

    Pour plus d’informations quant aux règles et bonnes pratiques : consulter notre charte

    6.La modération a posteriori

    Les posts publiés ne dont pas l’objet d’un contrôle avant leur publication au sein des communautés. Il en est de même des messages adressés entre les Membres.

    Cependant, les gestionnaires de communautés de Cultura sont susceptibles d’intervenir a postériori sur les publications en cas de non-respect des règles posées par les CGU.

    Dans le cadre de cette modération, nous nous réservons ainsi le droit de modifier ou supprimer une publication. La modération peut dans certains cas engendrer la suppression de votre profil du Membre, notamment en cas d’abus, d’anomalies à répétition dans vos publications (cf. article 8).

    Afin de faciliter la lecture et la compréhension du Site Internet, nous nous réservons le droit de déplacer un message qui ne serait pas posté au bon endroit ou de supprimer tout message qui serait publié en double sur le site.

    7. Obligations relatives au Spam, à la tranquillité et à l'intimité des Membres

    Le Service permet aux Membres de communiquer entre eux facilement et en toute liberté. Cette communication doit, en toutes circonstances, être acceptée et souhaitée par tous les Membres et aucun Membre n'est autorisé à communiquer, ou autrement entrer en contact avec d'autres Membres, si ces derniers ne le souhaitent pas.

    Par conséquent, toute communication non sollicitée ou non désirée d'un Utilisateur à un autre est strictement interdite.

    Cette interdiction couvre la technique du "Spam". Est par conséquent interdit tout envoi d'e-mail ou d'autres messages non sollicités à toutes personnes, Membre du Site Internet ou non, effectué en utilisant le Site Internet. Dans l'hypothèse où Cultura serait informée que le Site Internet a été utilisé par un Membre à des fins de "Spam", Cultura se réserve le droit de supprimer le compte du Membre concerné et d'engager des poursuites judiciaires à son encontre.

    8. Désinscription – fermeture du compte – Suppression du Contenu

    Nous pourrons être amené à empêcher l’utilisation de nos Services ou procéder à la fermeture du compte d’un Membre dans les cas suivants :
  • En cas de non-respect par ce dernier des règles d’usage de la communauté
  • Si nous recevons une ou plusieurs plaintes sérieuses concernant ce Membre, et que ce dernier en a été informé et n'a pas été en mesure de nous fournir des explications satisfaisantes dans un délai de temps raisonnable ;
  • Si l'utilisation des Services par ce Membre est de nature à nuire, quelle que soit la forme de cette nuisance, à notre société et au bon fonctionnement du Site Internet.

  • Par ailleurs, l’accès aux Services pourra être désactivé par Cultura après une période d'inactivité déterminée.

    Pour conserver la cohérence de l'ensemble du Site Internet, Cultura n'est pas en mesure de supprimer l'ensemble des posts d'un Membre. Il est néanmoins possible d'anonymiser les publications d'un Membre.

    9. Confidentialité et protection de vos données personnelles

    Depuis toujours, Cultura est impliquée dans la protection des données personnelles et veille à respecter la réglementation issue de la Loi Informatique et Libertés et du règlement européen dit RGPD.

    Afin que vous puissiez être parfaitement informé de notre politique de protection des données personnelles, nous avons élaboré un document dénommé « Politique de Protection des Données Personnelles » dans lequel vous retrouverez des informations sur la façon dont nous collectons, utilisons et conservons vos données, ainsi que la manière dont vous pouvez les gérer. Cette Politique est consultable ici.

    En cliquant ici, vous trouverez également des informations plus détaillées concernant les cookies que nous utilisons.

    10. Loi applicable – Litige

    Les présentes CGU, et en conséquence les relations entre vous et nous, sont régies par le droit français.

    En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

    En cas de litige, vous pouvez en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle (C. consom. art. L 611-3 et suivants) ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.

    Coordonnées du Médiateur :
    http://www.mediateurfevad.fr/ Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD 60 rue la Boétie 75008 PARIS Mél : mediateurduecommerce@fevad.com Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit faire l’objet d’une réclamation préalablement par écrit au Service Client CULTURA (17 rue Archimède, 33691 Mérignac Cedex France) avant toute demande de médiation.